Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par Gaddar restaurant & bar auprès de consommateurs via le site.
2. Produits et disponibilité
Les photos sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Des frais additionnels (livraison) peuvent s’appliquer le cas échéant.
4. Commande et confirmation
La commande est ferme après confirmation. Gaddar restaurant & bar se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (article L121-11 C. conso.).
5. Paiement
Les modalités de paiement disponibles sont précisées lors du parcours de commande. Toute somme non payée pourra entraîner la suspension de la commande.
6. Retrait / Livraison
Le retrait s’effectue au restaurant selon les créneaux proposés (Click & Collect). En cas de livraison, les conditions sont précisées à l’étape correspondante.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment: - aux services de restauration ou d’activités de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée; - aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, les commandes de denrées alimentaires et/ou de restauration à date/heure déterminées ne sont pas soumises au droit de rétractation.
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales: - Conformité (articles L217-3 à L217-7 C. conso.); - Vices cachés (articles 1641 et suivants C. civ.). Pour toute réclamation, contacter le service client via le formulaire.
9. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 C. conso.). Coordonnées à compléter le cas échéant.
10. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité (RGPD).
11. Droit applicable
Droit français. Juridictions compétentes en cas de litige à défaut de solution amiable.
12. Informations légales
Raison sociale: SARL Gaddar — SIRET: 94001354300019 — TVA intracom.: FR90940013543
Téléphone: 03 22 33 06 42 — Adresse: 17 Rue Gresset, 80000 Amiens, France